Rechercher un journal, un article
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- D. R. alias V. R., née le 7 mars 1973 ou le 25 avril 1973 à Belgrade (Serbie), de I. et de (nom de jeune fille ignoré) D., de nationalité serbe, sans emploi
actuellement san...
- D. R. alias V. R., née le 7 mars 1973 ou le 25 avril 1973 à Belgrade (Serbie), de I. et de (nom de jeune fille ignoré) D., de nationalité serbe, sans emploi
actuellement san...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.591 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 20 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaîtr...
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaîtr...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.592 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.593 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 2 février 2016, enregistré, le nommé :
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.594 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 16 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- T. R., né le 3 juillet 1953 à Milan (Italie), d’E. et de D. R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
- T. R., né le 3 juillet 1953 à Milan (Italie), d’E. et de D. R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.595 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.596 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.597 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête en tierce opposition tendant à la rétractation de la décision TS 2014-10 du Tribunal Suprême du 19 décembre 2014.
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L’Union des Syndicats de Monaco (USM),
Ayant élu domicile en l’étude de Maître J...
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L’Union des Syndicats de Monaco (USM),
Ayant élu domicile en l’étude de Maître J...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.598 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d’Etat du 10 avril 2015 ayant refusé de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de DC le 20 septembre 2005.
En la cause de :
DC
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur...
En la cause de :
DC
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur...