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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-708 du 26 novembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », au capital de 150.000 €
Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de ... Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-436 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « White Dove », au capital de 150.000 €
Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de ... Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-460 du 15 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor », au capital de 400.000 €
’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ... ’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-740 du 11 décembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Snef Monaco », au capital de 150.000 €
l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-741 du 11 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-745 du 11 décembre 2015 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er octobre 2015
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative ... de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-152 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-153 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FLAGMAN», au capital de 150.000 €
l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-173 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Lingère au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-174 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-175 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires
de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l ... de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-181 du 31 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS », au capital de 150.000 €
’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... ’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...