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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-533 du 3 novembre 1998 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1998.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.776 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
S.A.R.L. GALA RUSSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2017.
Monaco, le 8 septembre 2017.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2017.
Monaco, le 8 septembre 2017.
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Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-479 du 2 octobre 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
S.A.R.L. LUNA MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2017.
Monaco, le 25 août 2017.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2017.
Monaco, le 25 août 2017.
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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d'informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d'informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
MONACO CONTEMPORARY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 septembre 2017.
Monaco, le 15 septembre 2017.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 septembre 2017.
Monaco, le 15 septembre 2017.
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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
S.A.R.L. VINCI IMMOBILIER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
MASCARO MONTE-CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : « Le Métropole Shopping Center » - 4, avenue de la Madone - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2017.
Monaco, le 29 septembre 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2017.
Monaco, le 29 septembre 2017.
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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
S.A.R.L. SMG MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 septembre 2017.
Monaco, le 29 septembre 2017.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 septembre 2017.
Monaco, le 29 septembre 2017.
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Journal n°8336
du 30 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT ».
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non-paiement des cotisations sociales - CCSS ... juillet 2017 à 14 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juin 2017.
Monaco, le 30 juin 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juin 2017.
Monaco, le 30 juin 2017.
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Journal n°8336
du 30 juin 2017
S.A.R.L. FULL GREY WATER RECYCLING SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017.
Monaco, le 30 juin 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017.
Monaco, le 30 juin 2017.
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