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Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordo...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordo...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 et L.150-1 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.- ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-655 du 1er décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « CARDIF RETRAITE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme française « Cardif Retraite», dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Erratum aux arrêtés ministériels n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity » et n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », publiés au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
Il fallait lire pages 3797, 3852 et 3853 :« Bupa Global Designated Activity Company »au lieu de :« Bupa Global Designated Activity ».Le reste sans changement.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑705 du 11 décembre 2024 habilitant cinq experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑826 du 23 décembre 2021, modifié ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑729 du 19 décembre 2024 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑730 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Souv...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑731 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑88 du 15 février 2024 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la ci...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifi...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif-Assurances Risques Divers », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...