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Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »
Street et le siège spécial pour la France, à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l’Iris, Paris La Défense ;
Vu la décision n° 2013-C-48 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de ... Street et le siège spécial pour la France, à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l’Iris, Paris La Défense ;
Vu la décision n° 2013-C-48 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de ...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
n° 83-384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur (p. 1179).
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision ...
Journal n°5402
du 17 avril 1961
MONACO;
Compte Courant Postal : 3019-41 Marseille - Tél.: 30.10.18
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Souverain S'est fait représenter officiellement à la distribution des Prix du X ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
ême
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VERIAL
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Delavenne
Souvéraine
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développérnent
Princi ... Président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une « Ordonnance Souvéraine signée le 31 janvier 1963 « convoque le Conseil NatiOnal- en session extraor« dinaire le 4 février 1963.
« L'ordre du ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 17 novembre 1989 modifant la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques (p. 1248).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 506 à 509 du 4 mai 2006 portant
nomination de Conseillers d’Etat (p. 690 à p. 691).
Ordonnance Souveraine n° 510 du 4 mai 2006 portant
nomination d’un Consul ...
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
INSERTIONS LÉGALES: 7,00F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téldphono e0-19-21
Compte Chèque Postal : 301947 Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de ...
Journal n°5072
du 20 décembre 1954
fixation des dividendes leur revenant, s'en rapporter aux inventaires sociaux et décisions de l'assemblée générale.
Ils ne peuvent non plus s'opposer aux décisions souveraines de l'assemblée générale des ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... ’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté n° 2009-29 du 16 octobre 2009 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
cISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 26 octobre 2011 prorogeant le titre de
«Fournisseur Breveté» accordé à «Repossi Joailliers» (p. 2163).
LOI
Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et à Mme NS.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et à Mme NS.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
avec la propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété industrielle", seule
SONINIAIRE
DÉCISION SOUVERAINE ...
Journal n°4899
du 27 août 1951
) éventuellement du droit de priorité des candidats de nationalité monégasque.
INFORMATIONS DIVERSES
••^••••^••^••Fied........
Décision Souveraine.
Par Décision Souveraine en date du •7 juillet, le Capitaine ...