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Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location, à titre précaire et révocable, un local à usage commercial, situé 14 et 16, rue Grimaldi, d’une superficie approximative totale de 111 mètres carrés répartis comme suit :
- rez-de-chaussée : 67 mètres carrés,
- 1er...
- rez-de-chaussée : 67 mètres carrés,
- 1er...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9ème, 58, rue de la Victoire, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profi...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2015, la « S.A.R.L. JOLY », au capital de 15.000 € et siège social 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé, à M. Alain VIVALDA, domicilié 1, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur un magasin sit...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste de Monaco procédera le 3 novembre 2015 à la mise en vente du timbre suivant :
• 0,76 € - Noël 2015
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste et les guichets...
• 0,76 € - Noël 2015
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste et les guichets...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 août 2015, enregistré le 18 août 2015, la S.A.R.L. LE RELAIS DES AMIS, au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 16, rue Basse à Monaco, représentée par son gérant M. PLATINI Jean-Pierre, a concédé en gérance libre pour une durée de tro...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 janvier 2012, Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, ayant demeuré de son vivant 587, route de Coursegoules à Vence (Alpes-Maritimes), décédée le 13 mai 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a consenti des legs.
Conformément aux disposition...
Conformément aux disposition...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’acte des 5 mai 2015 et 20 mai 2015, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « DIAMOND’S INSTITUT », Madame Isabelle GIAUNA a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu’elle exploite à Monaco, 8, avenue Saint-Laurent.
Oppositions, s...
Oppositions, s...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
La Principauté de Monaco célébrera, le mercredi 11 novembre 2015, l’Armistice de 1918.
La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :
- Dépôt de couronne,
La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :
- Dépôt de couronne,
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seings privés en date du 1er octobre 2015, il a été décidé la résiliation anticipée du contrat de gérance libre du fonds de commerce de « Bar, snack, restaurant », exploité à Monaco, 25 bis, boulevard Albert Ier, sous la dénomination commerciale « LA MARQUISE », consenti le 1er...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 30 septembre 2015 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la société civile professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (France 06310), 1, rue S...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
BANCA POPOLARE DI SONDRIO (SUISSE)
Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros
Siè·ge social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
(en euros)
(en euros)
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
(avant affectation des résultats)
(en euros)
(avant affectation des résultats)
(en euros)
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007