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Journal n°5563
du 15 mai 1964
'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963,
Monaco, le 9 mai 1964.
Le Greffier en chef : L. P. THIBAUD.
EXTRAIT
D'une décision contradictoirement rendue par Je Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco ...
Journal n°3952
du 10 août 1933
.).
AVIS & COMMUNIQUÉS
La fête de l'Assomption tombant cette année un mardi, les Bureaux des Administrations ,publiques seront, en vertu 'd'une Decision -Souveraine, ferme$,
le lundi. 14 août. -
ÉCHOS ...
Journal n°6550
du 8 avril 1983
MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.246 du 12 mai 1960 ;
Vu Notre décision du 29 avril 1976 ; Avons Ordonné et ...
Journal n°4637
du 29 août 1946
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés
Loi portant modification des crédits inscrits au Budget des Dépenses pour l'Exercice 1946.
Loi relative au maintien en jouissance des ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Débats 1993
du 31 décembre 1993
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Valéri ... 'exprimer à nouveau nos félicitations les plus amicales aux Conseillers nationaux dont le Prince Souverain a bien voulu reconnaître les mérites en les distinguant à l'occasion de la Fête Nationale, par leur ...
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Souveraine n° 7.134 du 26 juin 1981 portant nomination de l'Aide de Camp de Notre Maison Souveraine.
RAINIER III •
PAR' LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu 'Notre Décision du 11 mai 1960 ...
Journal n°3610
du 10 mars 1927
monégasque.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul Général.
Décision Souveraine acceptant la démission du Chirur-
gien adjoint de l'Hôpital et lui accordant l'honorariat. Arrêté ministériel ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la convention des Nations ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la convention des Nations ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 26 février 2003 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la SAM ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Prince
Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982
fixant le statut des Membres de la Maison ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
Maison.
Cette nomination prendra effet à compter du 15 octobre 1958.
ART. 2.
Les attributions du Gouverneur de Notre Maison seront fixées par Décision Souveraine.
ART.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.025 du 9 novembre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d’une Direction des Affaires juridiques (p. 2339 ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination
et titularisation d’un Commis-archiviste au Service d’Information et
de Contrôle sur les Circuits ...
Journal n°4555
du 1 février 1945
Visitation
Les Abonnements partent des ler et 16 dé chaque mots
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés.) ,Ordonnance Souveraine ...