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Journal n°5818
du 28 mars 1969
LÉIGALEIS s 2.30 F la ligne DIRECTION — RÉDACTIOM
ADMINISTRATION
-IOTEL DU GOUVERNEMENT
Compte Courant Postal : 30.19.41 Marseille Tél.: 30.19.21
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Décision Souveraine (p ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nous a été communiquée par ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
SOUVERAINE
Audiences privées (p. 1063).
LOIS
Loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes
administratifs (p. 1063).
Loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal (p. 1064).
Loi ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Installation du Conseil de la Couronne - le 28 septembre 2009 - Allocution de S.A.S. le Prince Souverain
lui confèrent la Constitution et les statuts de la Famille Souveraine, à Me faire part de son avis sur toutes questions touchant aux intérêts de l’Etat, que ce soit à Ma demande comme de sa propre ... lui confèrent la Constitution et les statuts de la Famille Souveraine, à Me faire part de son avis sur toutes questions touchant aux intérêts de l’Etat, que ce soit à Ma demande comme de sa propre ...
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Public de l'État d'une parcelle de terrain et d'un édicule sis au lieudit « Place Sainte-Dévote »' (p. 451).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.591 du I juin 1966 confirmant dans ses ...
Journal n°5837
du 8 août 1969
INSERTIONS LÉGALES t 2.30 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL OU GOUVERNEMENT
Compte Courant Postal : 30.19-411 Tél. t 3049-21
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°4874
du 5 mars 1951
*
DIRECTION --- RiDACTION
ADMINISTRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Pi** Sit 181
UMM. ; 02140
SAFtE
MAISON SOUVERAINE
Décision Souveraine partant nomination d'un Chapelain flow-raire du Palais ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Conférence des Parties à la Convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision. Les Etats Parties au présent Protocole réunis en Conférence des Parties n'épargnent aucun effort ... Conférence des Parties à la Convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision. Les Etats Parties au présent Protocole réunis en Conférence des Parties n'épargnent aucun effort ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
compétentes pour l'exercice de l'action pénale selon une procédure conforme à la législation de cet Etat. Ces autorités prennent leur décision dans les mêmes conditions que pour toute infraction de droit commun ... compétentes pour l'exercice de l'action pénale selon une procédure conforme à la législation de cet Etat. Ces autorités prennent leur décision dans les mêmes conditions que pour toute infraction de droit commun ...
Journal n°4234
du 15 décembre 1938
Avis relatif aux voeux de Noël et du Nouéel An.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine conférant l'honorariat à un ancien Fonction-
naire ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
* En assemblée générale extraordinaire à l'issue de l'assemblée générale ... donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
* En assemblée générale extraordinaire à l'issue de l'assemblée générale ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
honoraires des Commissaires aux Comptes.
. Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
. Questions diverses.
- En assemblée générale ... honoraires des Commissaires aux Comptes.
. Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
. Questions diverses.
- En assemblée générale ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 25 novembre 2010 nommant les membres
du Conseil d’Administration de l’Association des Guides et Scouts de
Monaco (p. 2355).
ORDONNANc ES ...
Journal n°4345
du 30 janvier 1941
.
SOMMAIRE. .
MAISON SOUVERAINE
,Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Seuveraine portant promotions dans l ...