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Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.074 du 21 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 21 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo avec le Chœur d’enfants de l’Académie de Musique Fondation Rainier III. Au programme : Bach, Vivaldi et Saint-Saëns.
...
Eglise Saint-Charles
Le 21 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo avec le Chœur d’enfants de l’Académie de Musique Fondation Rainier III. Au programme : Bach, Vivaldi et Saint-Saëns.
...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.075 du 21 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- B. E., né le 26 novembre 1964 à Venise (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité italienne, Vendeur de bateaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
- B. E., né le 26 novembre 1964 à Venise (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité italienne, Vendeur de bateaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.076 du 21 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- B. E., né le 26 novembre 1964 à VENISE (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité italienne, Vendeur de bateaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
- B. E., né le 26 novembre 1964 à VENISE (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité italienne, Vendeur de bateaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.085bis du 2 décembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- C. J., né le 17 juillet 1983 à Epinal (88), de J.-F. et de A. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devan...
- C. J., né le 17 juillet 1983 à Epinal (88), de J.-F. et de A. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devan...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL BATELEC, ayant eu son siège 11, boulevard Albert 1er à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 mars 2014...
Constaté la cessation des paiements de la SARL BATELEC, ayant eu son siège 11, boulevard Albert 1er à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 mars 2014...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION
INTERNATIONAL TRADING COMPANY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Les associés de la société INTERNATIONAL TRADING COMPANY réunis en assemblée générale extraordinaire le 19 mai 2014, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 19 mai 2014 et de fixer le siège de la liquidation au siège social ;
- de nommer en...
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 19 mai 2014 et de fixer le siège de la liquidation au siège social ;
- de nommer en...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque COSMETIC LABORATORIES dont le siège social est sis 44, boulevard d’Italie à Monaco.
Pour extrait conforme délivré...
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque COSMETIC LABORATORIES dont le siège social est sis 44, boulevard d’Italie à Monaco.
Pour extrait conforme délivré...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - LASER SYSTEM MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation
Siège de la liquidation : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 4 novembre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
M. Luc RAFFARD a été nommé aux fonctions de liquidateur s...
M. Luc RAFFARD a été nommé aux fonctions de liquidateur s...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit, l’état de cessation des paiements de la SAM THE STUDNET, sise 9, rue de la Turbie à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessati...
Constaté avec toutes conséquences de droit, l’état de cessation des paiements de la SAM THE STUDNET, sise 9, rue de la Turbie à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessati...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
TIME ON YOUR HANDS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco
Les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TIME ON YOUR HANDS », réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 octobre 2014, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 10 octobre 2014 et de fixer le siège de la liquidation au...
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 10 octobre 2014 et de fixer le siège de la liquidation au...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL THE MAIA INSTITUTE, a prorogé jusqu’au 5 mars 2015 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.