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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FERRARI EXPEDITIONS MONACO PRIVE S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 7, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.160 du 5 janvier 2015 portant amnistie à l’occasion de la naissance de LL.AA.SS. le Prince Héréditaire Jacques et la Princesse Gabriella
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de procédure pénale ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de procédure pénale ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons O...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MC DEBOUCHAGE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être t...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être t...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.161 du 6 janvier 2015 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - PREMIUM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Par décision de l’associé unique M. Grégory ESCAICH, en date du 21 novembre 2014, la société PREMIUM est dissoute avec transmission universelle du patrimoine en sa faveur.
Un original du procès-ve...
Par décision de l’associé unique M. Grégory ESCAICH, en date du 21 novembre 2014, la société PREMIUM est dissoute avec transmission universelle du patrimoine en sa faveur.
Un original du procès-ve...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.162 du 6 janvier 2015 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - BARCLAYS WEALTH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire des associés en date à Monaco du 18 novembre 2014, a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de ce jour, et sa mise en liquidation.
M. Simon MORRIS, gérant non associé, a été nommé aux fonctions de liquidateur, avec les pouvoirs les plus...
M. Simon MORRIS, gérant non associé, a été nommé aux fonctions de liquidateur, avec les pouvoirs les plus...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-721 du 31 décembre 2014 portant autorisation de création d’un Diplôme d’Université (D.U.) de Droit Social Monégasque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par l’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque le 28 juillet 2014 ;
Vu l’avis émis par le Comité de l’Education Nationale ;
Vu la d...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par l’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque le 28 juillet 2014 ;
Vu l’avis émis par le Comité de l’Education Nationale ;
Vu la d...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-723 du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 fé...
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 fé...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-1 du 5 janvier 2015 portant ouverture d’un concours portant recrutement d’un greffier en vue d’exercer des fonctions de Greffier en chef-adjoint
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciai...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciai...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 1er janvier 2015
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-04 du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...