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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er décembre 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € -127e Session du Comité International Olympique à Monaco
* 1,00 € - 10e Anniversaire de Fight Aids Monaco
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissio...
* 0,66 € -127e Session du Comité International Olympique à Monaco
* 1,00 € - 10e Anniversaire de Fight Aids Monaco
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissio...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes datés des 8 juillet 2003, 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, Mme Olga Benedetti née Van Stappen, ayant demeuré 7/9, boulevard d’Italie à Monaco, décédée le 14 janvier 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de...
Conformément aux dispositions de...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « GASTALDI »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes de quatre actes aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, du 11 avril, 12 septembre, 12 novembre et 22 décembre 2014 :
- il a été procédé à diverses cessions de parts de la SARL dénommée « GASTALDI » au capital de 125.000 euros divisé en 1.000 parts de 12...
- il a été procédé à diverses cessions de parts de la SARL dénommée « GASTALDI » au capital de 125.000 euros divisé en 1.000 parts de 12...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.137 du 19 décembre 2014 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Cons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Cons...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.142 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.143 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
« E.M.C. »
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 1, rue Bel Respiro à Monaco, re...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 1, rue Bel Respiro à Monaco, re...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.144 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Imagerie Médicale à Rayons X)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SYNOPTIC INTERNATIONAL »
en abrégé « SYNINTER » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SYNOPTIC INTERNATIONAL » en abrégé « SYNINTER », ayant son siège 15 bis, rue Princesse Caroline à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts q...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.145 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM THE STUDNET
9, rue de la Turbie - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM THE STUDNET, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 18 décembre 2014, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de récep...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CAP CONCEPT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juillet 2014, enregistré à Monaco le 25 juillet 2014, Folio Bd 80 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juillet 2014, enregistré à Monaco le 25 juillet 2014, Folio Bd 80 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.146 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KRISTAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juin 2014, enregistré à Monaco le 23 juillet 2014, Folio Bd 119 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juin 2014, enregistré à Monaco le 23 juillet 2014, Folio Bd 119 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...