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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.197 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la C...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 octobre 2014.
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article Premier.
Le chiffre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 octobre 2014.
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article Premier.
Le chiffre...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.014 du 16 octobre 2014 portant nomination d’un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.016 du 16 octobre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.017 du 16 octobre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.020 du 23 octobre 2014 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 879 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 879 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.021 du 23 octobre 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau Principal au Service d’Honneur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 1.486 du 18 janvier 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 1.486 du 18 janvier 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.022 du 23 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable Projets au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 880 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 880 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnon...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.023 du 23 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable Infrastructures au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
µ
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.074 du 4 février 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
µ
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.074 du 4 février 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.024 du 24 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable de la scolarité des élèves sportifs pré-professionnels à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.025 du 24 octobre 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du « Garden Club de Monaco »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association « Garden C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association « Garden C...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnanc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnanc...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.027 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 72 du 23 mai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 72 du 23 mai...
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du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.028 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili (Timor-Leste)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili (Timor-Leste) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili (Timor-Leste) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance...