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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI, Juge commissaire de la cessation des paiements de H. H., a prorogé jusqu’au 30 avril 2015 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Mme L. S. née B., a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA et à Mme L. S. née B. de leurs déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, l...
Monaco, l...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SAM SAM’S PLACE ayant son siège social 1, avenue Henry Dunant à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 septe...
Constaté la cessation des paiements de la SAM SAM’S PLACE ayant son siège social 1, avenue Henry Dunant à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 septe...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.018 du 22 octobre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et Commandant en Chef du Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy Maccario-Doyle est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy Maccario-Doyle est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-597 du 14 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« YCO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « YCO », ayant son siège « Le Castellara », 9, avenue du Président J.F. Kennedy, à Monaco, ont décidé d’augmenter le capital social de 150.000 euros à 1.000.000 d’euros et d...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-604 du 17 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie du Cap Blanc » au capital de 640.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie du Cap Blanc » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie du Cap Blanc » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LOGEEK IT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2014, enregistré à Monaco le 16 juillet 2014, Folio Bd 193 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2014, enregistré à Monaco le 16 juillet 2014, Folio Bd 193 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC BUNKERING SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juin 2014, enregistré à Monaco le 12 juin 2014, Folio Bd 184 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juin 2014, enregistré à Monaco le 12 juin 2014, Folio Bd 184 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-l...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-l...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PILAR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2014, enregistré à Monaco le 16 juillet 2014, Folio Bd 194 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2014, enregistré à Monaco le 16 juillet 2014, Folio Bd 194 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-25 du 16 octobre 2014 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROYAL ARTIST MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 23 juillet 2014, Folio Bd 118 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 23 juillet 2014, Folio Bd 118 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3214 du 15 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...