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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2014-2015 - RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 1er octobre 2014
Discours de rentrée prononcé par
Mme Stéphanie Vikström
Premier Juge au Tribunal de première instance
« La Cour européenne des Droits de l’Homme :
une juridiction en perpétuelle évolution »
ALLOCUTIONS DE
Mme Brigitte Grinda-Gambarini
Pre...
Mme Stéphanie Vikström
Premier Juge au Tribunal de première instance
« La Cour européenne des Droits de l’Homme :
une juridiction en perpétuelle évolution »
ALLOCUTIONS DE
Mme Brigitte Grinda-Gambarini
Pre...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO CAR RENTAL
en abrégé « M.C.C.R. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros
Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR RENTAL », au capital de 1.950.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 6 novembre 2014 à 11 heures, au siège social de la SAM ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Monaco, à l’effet de délibérer sur...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL
Société en liquidation
Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros
Siège de la liquidation : OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL
c/o KPMG GLD et Associés - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 6 novembre 2014, à 13 heures, au siège du Cabinet PCM Avocats, L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport des liquidateurs sur l’activité de la socié...
- Rapport des liquidateurs sur l’activité de la socié...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1985 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2015.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL
Société en liquidation
Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros
Siège de la liquidation : OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL
c/o KPMG GLD et Associés - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 6 novembre 2014, à 13 heures 30, au siège du Cabinet PCM Avocats, L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport des liquidateurs et du Commissaire...
- Rapport des liquidateurs et du Commissaire...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-075 de deux postes de caissiers (es) à mi-temps au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de caissiers (es) à mi-temps sont vacants au Jardin Exotique.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.
Les conditions à remplir sont...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.
Les conditions à remplir sont...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - PHARMED S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Cabinet de Monsieur F.J. Brych, Commissaire aux Comptes, 15, avenue de Grande-Bretagne, le lundi 10 novembre 2014 à 9 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Président du Conseil d’Administratio...
- Rapport du Président du Conseil d’Administratio...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « SOPREM SAM »
Société en liquidation
Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros
Siège de la liquidation : SOPREM SAM c/o KPMG GLD et Associés
2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 6 novembre 2014, à 12 heures 30, au siège du Cabinet PCM Avocats, L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du liquidateur et du Commissaire au...
- Rapport du liquidateur et du Commissaire au...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 septembre 2014, enregistré, la nommé :
- P. M., née le 15 décembre 1975 à NICE (06), de D. et de C. M., de nationalité française, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est citée à compa...
- P. M., née le 15 décembre 1975 à NICE (06), de D. et de C. M., de nationalité française, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est citée à compa...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2014, enregistré, le nommé :
- R. P., né le 20 mai 1972 à Tortona (Italie), de M. et de C. L., de nationalité italienne, Commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellem...
- R. P., né le 20 mai 1972 à Tortona (Italie), de M. et de C. L., de nationalité italienne, Commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellem...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2014, enregistré, le nommé :
- V. P., né le 15 mai 1952 à Paris (75), de H. E. et de G. V., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
- V. P., né le 15 mai 1952 à Paris (75), de H. E. et de G. V., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...