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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés session 2014 - A
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 6 juin 2014, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l’autorité d’une société d’activ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 26 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lawrence Foster avec Arabella Steinbacher, violon. Au programme : Lalo, De Sarasate, Saint-Saëns, Waxma...
Auditorium Rainier III
Le 26 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lawrence Foster avec Arabella Steinbacher, violon. Au programme : Lalo, De Sarasate, Saint-Saëns, Waxma...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2014, enregistré, le nommé :
- G. I., né le 7 mai 1971 à Senlis (60), de J. et de J. L., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
- G. I., né le 7 mai 1971 à Senlis (60), de J. et de J. L., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 juillet 2014, enregistré, le nommé :
- K. H., né le 8 novembre 1976 à Bourg En Bresse (01), de C. et d’E. Z., de nationalité française, sans profession, ayant demeuré 19, avenue de Lattre de Tassigny à 06400 Cannes,...
- K. H., né le 8 novembre 1976 à Bourg En Bresse (01), de C. et d’E. Z., de nationalité française, sans profession, ayant demeuré 19, avenue de Lattre de Tassigny à 06400 Cannes,...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de J. A. gérant commandité de la SCS ATGER et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « ARGUMENTS » dont le siège se trouve 17, boulevard des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux ter...
Il est rappelé qu’aux ter...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SCS ATGER et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « ARGUMENTS » dont le siège se trouve 17, boulevard des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article n° 470 du...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article n° 470 du...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL CARFAX EDUCATION MONACO sise 14, quai Antoine 1er à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2013 ;
Nommé M. Sébastie...
Constaté la cessation des paiements de la SARL CARFAX EDUCATION MONACO sise 14, quai Antoine 1er à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2013 ;
Nommé M. Sébastie...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de Jeannette G. I. exerçant le commerce à l’enseigne « JIKI MONTE-CARLO CREATIONS IVARSON » sise 14, avenue Crovetto Frères à Monaco et en a fixé provi...
Constaté la cessation des paiements de Jeannette G. I. exerçant le commerce à l’enseigne « JIKI MONTE-CARLO CREATIONS IVARSON » sise 14, avenue Crovetto Frères à Monaco et en a fixé provi...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
FIN DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
La gérance libre consentie par Monsieur Louis VERDA, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, « Villa Azur Eden », 30, boulevard d’Italie, époux de Madame Nicole GANGANELLI, à la société à responsabilité limitée dénommée « CABINET LILLO RENNER », ayant siège social à Monte-Carlo, Palais de la Scala,...