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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-340 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Direc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Direc...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-397 du 18 juin 2015 portant nomination d’un expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la proposition du Président de la Commission Supérieure des Comptes de nommer un expert auprès de cette dernière ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février...
Vu la proposition du Président de la Commission Supérieure des Comptes de nommer un expert auprès de cette dernière ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-342 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-398 du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police...
Vu l’ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-343 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-399 du 18 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-344 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-400 du 18 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis », en abrégé « SMETT », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis », en abrégé « SMETT », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraord...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis », en abrégé « SMETT », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraord...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-345 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-401 du 18 juin 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assurances Banque Populaire Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2013-C-71 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 18 octobre 2013 portant approbation par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats de la sociét...
Vu la décision n° 2013-C-71 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 18 octobre 2013 portant approbation par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats de la sociét...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-346 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-347 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée AIG Europe Limited, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2015
Il convient de lire :
« La compagnie d’assurance dénommée « AIG Europe Limited »… »
au lieu de :
« La compagnie d’assurances dénommée « AIG International »… ».
Le reste sans changement.
« La compagnie d’assurance dénommée « AIG Europe Limited »… »
au lieu de :
« La compagnie d’assurances dénommée « AIG International »… ».
Le reste sans changement.