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Journal n°8230
du 19 juin 2015
MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros
Siège social : « Villa du Pont » - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
(en euros)
(en euros)
Journal n°8231
du 26 juin 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - VOXAN
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 avril 2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 avril 2015 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
M. Gildo PALLANCA a été nommé aux fonctions de liquidat...
M. Gildo PALLANCA a été nommé aux fonctions de liquidat...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8231
du 26 juin 2015
AVIS DE CONVOCATION - PARTNER’S SERVICE
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Les actionnaires de la SAM PARTNER’S SERVICE sont convoqués au Cabinet Viale, Experts Comptables, 12, avenue de Fontvieille à Monaco, le 17 juillet 2015 à 17 heures en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et...
- Rapports du Conseil d’Administration et...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convention entre la Principauté de Monaco et les Etats de Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8231
du 26 juin 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
(en euros)
(en euros)
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.231 - Le numéro 1,90 €
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans l...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans l...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Décision Souveraine en date du 15 juin 2015 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. Picco et Fils (Bazar Picco Fils)
Par Décision Souveraine en date du 15 juin 2015, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. Picco et Fils (Bazar Picco Fils).
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.232 - Le numéro 1,90 €
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans l...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans l...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.358 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-338 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-339 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.359 du 10 juin 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...