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Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-392 du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 28 juin, à 17 h,
10ème Festival International d’Orgue, « Hommage à Betsy Jolas », avec François Espinasse (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 5 juillet, à 17 h,
10ème Festival In...
Cathédrale de Monaco
Le 28 juin, à 17 h,
10ème Festival International d’Orgue, « Hommage à Betsy Jolas », avec François Espinasse (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 5 juillet, à 17 h,
10ème Festival In...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-394 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-396 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation d’un juge tutélaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu notre arrêté n° 2012-13 du 16 juil...
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu notre arrêté n° 2012-13 du 16 juil...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1995 du 10 juin 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-3211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titula...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-3211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titula...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-110 d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle...
L’échelle...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-111 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle indiciair...
L’échelle indiciair...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-112 d’un Veilleur de nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Veilleur de nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai é...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-113 d’un Agent de service au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent de service au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-114 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-115 d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à l...
L’échelle indiciaire afférente à l...