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Journal n°7812
du 15 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.139 du 4 juin 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.617 du 14 avril 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.630 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu Notre ordonnance n° 631 du 10 août 2006 en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu Notre ordonnance n° 631 du 10 août 2006 en...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.631 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance souveraine n° 1.632 du 30 avril 2008 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance so...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance so...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie, pu...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.637 du 13 mai 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-d...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-d...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.638 du 13 mai 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.639 du 13 mai 2008 portant mutation d'un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.640 du 13 mai 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.641 du 13 mai 2008 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.642 du 14 mai 2008 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Jean-François BOUVIER et Madame Catherine VERRANDO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Jean-François BOUVIER et Madame Catherine VERRANDO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...