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Journal n°8126
du 21 juin 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-56 d’un poste d’ouvrier professionnel de 1ère categorie aux services techniques communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie est vacant aux Services Techniques Communaux.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
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L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
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Journal n°8126
du 21 juin 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation», dénommé «Base des examens aux titres de circulation» du Service des Titres de Circulation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention sur la circulation routière, dite Convention de Vienne, du 8 novembre 1968 et l’accord européen du 1er mai 1971 la complétant rendu exécutoire en Principauté de Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 ;
Vu la Conve...
Vu la Convention sur la circulation routière, dite Convention de Vienne, du 8 novembre 1968 et l’accord européen du 1er mai 1971 la complétant rendu exécutoire en Principauté de Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 ;
Vu la Conve...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 avril 2013 de l’association dénommée «Associatif Monéga...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Planification des examens des permis de conduire par téléservice» dénommé «Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire» du Service des Titres de Circulation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention sur la circulation routière, dite Convention de Vienne, du 8 novembre 1968 et l’Accord européen du 1er mai 1971 la complétant rendu exécutoire en Principauté de Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 ;
Vu la Conve...
Vu la Convention sur la circulation routière, dite Convention de Vienne, du 8 novembre 1968 et l’Accord européen du 1er mai 1971 la complétant rendu exécutoire en Principauté de Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 ;
Vu la Conve...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
ANDBANC MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
RCI Monaco : 07S 04639
BILAN SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2012
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Planification des examens des permis de conduire par téléservice»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8126
du 21 juin 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Les 27 et 28 juin à 20 h 30,
Le 29 juin à 16 h et 20 h 30,
Monaco Dance Forum «Manon», chorégraphie de Kenneth MacMilollian par le London Royal Ballet, sous le direction de Martin Yates.
Théâtre des Variétés
Le 21 juin à 20 h 30,
Spectacle...
Les 27 et 28 juin à 20 h 30,
Le 29 juin à 16 h et 20 h 30,
Monaco Dance Forum «Manon», chorégraphie de Kenneth MacMilollian par le London Royal Ballet, sous le direction de Martin Yates.
Théâtre des Variétés
Le 21 juin à 20 h 30,
Spectacle...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
avant affectation des résultats
(en euros)
avant affectation des résultats
(en euros)
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juin 2013, enregistré,
La nommée :
C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession
sans domicile ni rés...
La nommée :
C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession
sans domicile ni rés...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE A. C. C. V.
De nationalité portugaise
Electricien
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Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE A. C. C. V.
De nationalité portugaise
Electricien
...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Franck HERVE exerçant sous l’enseigne «ARISTON», a prorogé jusqu’au 31 octobre 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cess...