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Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-109 du 7 février 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-615 du 29 novembre 2...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-108 du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 au...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la demande formulée par Mlle Stéphanie Kuhn ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-26 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. EUROPHTA à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par M. Christian BLANCHET, Pharmacien responsable du Laborato...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-18 du 15 janvier 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée,Vu la demande formulée par M. Jean-Marc LOR...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blan...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-214 du 14 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-249 du 8 juin 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)", dont le siège social est à Paris 15ème, 56, rue Violet ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par le...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-236 du 25 mai 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du Général De Gaulle ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème,4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances su...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "L'AUXILIAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "L'AUXILIAIRE", dont le siège social est à Lyon 6ème, 50, cours Franklin Roosevelt ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assuran...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-722 du 28 septembre 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les...