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Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.337 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.206 du 4 juin 2009 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies ;
Avo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.206 du 4 juin 2009 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies ;
Avo...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.338 du 17 juin 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.693 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.693 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Avons Ordonné et...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-287 du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-288 du 13 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «COMETH-SOMOCLIM», au capital de 581.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «COMETH-SOMOCLIM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «COMETH-SOMOCLIM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-289 du 13 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-290 du 13 juin 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-291 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur Principal au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-292 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1901 du 11 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2000 du 14 juin 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
THE IDEA STARTER COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 février 2013, enregistré à Monaco le 20 février 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 février 2013, enregistré à Monaco le 20 février 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8126
du 21 juin 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NEMESIS TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2013, enregistré à Monaco le 13 mars 2013, folio Bd 144 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2013, enregistré à Monaco le 13 mars 2013, folio Bd 144 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.