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Journal n°8124
du 7 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - SNC-LAVALIN SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 151.095 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SAM SNC-LAVALIN sont convoqués au siège de la SAM DCA, sise 12, avenue de Fontvieille à Monaco le 24 juin 2013, à 14 heures 30, en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des...
- Rapports du Conseil d’Administration et des...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 438.602.500 CFA
Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - Quai n°1
Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
Messieurs les actionnaires sont convoqués à Monaco, Le Coronado 20, avenue de Fontvieille B.P.655 MC 98013 Monaco Cédex, le mardi 25 juin 2013, à 10 h 00, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’A...
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’A...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 25 juin 2013, à 17 heures 30, au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - CAVPA
Centrale d’achats et de ventes pour tous approvisionnements
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 25 juin 2013, à 16 h 30, au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - ATP TOUR S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Les actionnaires de la société « ATP TOUR S.A.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, le 29 juin 2013, à dix heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits de l’exercice clos le 31 décem...
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits de l’exercice clos le 31 décem...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, 28, rue Grimaldi à Monaco, le 28 juin 2013, à 14 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 201...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 201...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne – Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le :
Mercredi 19 juin 2013
9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 15 à 17 h 00
à l’Hôtel Metropole - 4, avenue de la Madone - Monaco
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 18 jui...
Mercredi 19 juin 2013
9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 15 à 17 h 00
à l’Hôtel Metropole - 4, avenue de la Madone - Monaco
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 18 jui...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN AU 31 décembre 2012
(en euros)
(en euros)
Journal n°8125
du 14 juin 2013
CREDIT FONCIER DE MONACO - « CFM Monaco »
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8125
du 14 juin 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Charte Européenne de l’Autonomie Locale
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.126 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
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Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.15...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.336 du 13 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...