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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites en date du 12 décembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) ».
Nous, Caisse Autonome des Retraites,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Caisse Autonome des Retraites,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
S.A.R.L. MCO COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite déclaration a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... ladite déclaration a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.065 du 29 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-301 du 2 juillet 1999 portant majoration d'un compte spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
S.A.R.L. UNIQUE YACHTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2018.
Monaco, le 26 janvier 2018.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2018.
Monaco, le 26 janvier 2018.
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Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Boris Vain, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Boris Vain, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
FERRARI EXPÉDITIONS MONACO PRIVÉ SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Ferrari Logistiques, 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
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Journal n°8367
du 2 février 2018
S.A.R.L. HEAT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
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Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-453 du 20 septembre 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-172 du 2 avril 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non-paiement des cotisations sociales - CCSS ... 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Saige – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
S.A.R.L. INTER MODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 janvier 2018.
Monaco, le 12 janvier 2018.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 janvier 2018.
Monaco, le 12 janvier 2018.
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