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Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-03 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-005 d’un poste de femme de ménage au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de femme de ménage à temps partiel (109 heures mensuelles) est vacant au Jardin Exotique.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les ho...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les ho...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-006 de deux postes d’Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Ouvriers saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder une expé...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder une expé...
Journal n°8162
du 28 février 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «FMDM»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 octobre 2013 réitéré le 18 février 2014,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 octobre 2013 réitéré le 18 février 2014,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 17 février 2014, par le Notaire soussigné, Mlle Jessica Marie Louise NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. TCHOUK», au capital de cinquante mille euros et siège social à Mona...
Journal n°8162
du 28 février 2014
«CERESIA MANAGEMENT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 janvier 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 28 novembre 2013 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 28 novembre 2013 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PENINSULA PETROLEUM (MONACO) S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2012, enregistré à Monaco le 10 août 2012, folio Bd 58 R, case 6, et d’un avenant en date du 28 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2012, enregistré à Monaco le 10 août 2012, folio Bd 58 R, case 6, et d’un avenant en date du 28 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.125 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACARTON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Grace - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 avril 2013, enregistrée à Monaco le 2 mai 2013, F° Bd 156 V, case 8, les associés ont décidé de transférer le siège social au 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au G...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au G...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la C...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.268 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Erratum à l’avis de fusion-absorption de la «SOCIETE MERRILL LYNCH SAM» publié au Journal de Monaco du 12 avril 2013
Il fallait lire page 604 :
«JULIUS BAER WEALTH MANAGEMENT (MONACO) SAM»
au lieu de «JULIUS BAER WEALTH MONACO (MONACO) SAM.»
«JULIUS BAER WEALTH MANAGEMENT (MONACO) SAM»
au lieu de «JULIUS BAER WEALTH MONACO (MONACO) SAM.»
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.269 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT «S.M.A.» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 19 juin 2013, à 10 h 00, au siège de la SMEG, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport du Conse...
1. Rapport du Conse...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.278 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...