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Journal n°8162
du 28 février 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement de deux pièces sis 7, boulevard Rainier III, 3ème étage, d’une superficie de 41,20 m².
Loyer mensuel : 1.300 euros + 50 € d’acomptes charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA, 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco.
Té...
D’un appartement de deux pièces sis 7, boulevard Rainier III, 3ème étage, d’une superficie de 41,20 m².
Loyer mensuel : 1.300 euros + 50 € d’acomptes charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA, 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco.
Té...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-91 du 10 février 2014 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Cons...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Cons...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-008 de deux postes d’Agent à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Agent sont vacants à la Police Municipale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-011 de postes au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 26 avril au vendredi 31 octo...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-92 du 14 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 fé...
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 fé...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-012 d’un poste d’Adjoint au Chef de Service au Service de la Communication
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Adjoint au Chef de Service est vacant au Service de la Communication.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-8 du 17 février 2014 relatif à l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des memb...
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des memb...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-014 de trois postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de l’Escorial de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de l’Escorial de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales sont vacants.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-067 du 10 février 2014 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nominatio...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-015 de deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales sont vacants.
L’échelle indiciaire afférente à l...
L’échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-478 10 février 2014 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-026 du 6 avril 2006 portant nomination et t...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-026 du 6 avril 2006 portant nomination et t...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-016 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-479 du 10 février 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1192 du 11 avril 2011 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1192 du 11 avril 2011 portant nomination et...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-017 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de la Roseraie de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de la Roseraie de la Section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...