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Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROCKPIG
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013, folio Bd 78 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013, folio Bd 78 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
3WMC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2013, enregistré à Monaco le 4 novembre 2013, folio Bd 28 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2013, enregistré à Monaco le 4 novembre 2013, folio Bd 28 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980, notam...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980, notam...
Journal n°8160
du 14 février 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. AFT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 11 novembre 2013, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
«ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
La représentation, courtage, assistance en matière de...
«ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
La représentation, courtage, assistance en matière de...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.734 du 27 février 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.732 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.732 du...
Journal n°8160
du 14 février 2014
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - LUXURY DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013, enregistrée à Monaco le 2 janvier 2014, les associés de la S.A.R.L. «LUXURY DIFFUSION» ont décidé de réduire le capital social par imputation des pertes cumulées et de l’augmenter ensuite, à hauteur de 500.000 € par la création de...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.735 du 28 février 2014 portant promotion au grade de Colonel au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.223 du 17 janvier 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.223 du 17 janvier 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.736 du 28 février 2014 portant promotion au Grade de Lieutenant-Colonel au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 4.050 du 20 novembre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 4.050 du 20 novembre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8160
du 14 février 2014
MODIFICATION AUX STATUS - RIVIERA MARINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 octobre 2013, enregistré à Monaco le 18 novembre 2013, Folio Bd 113 R case 3, M. Andréa RUSSO, a cédé à Mme Annarita PELLEGRINI, la totalité des parts qu’il détenait dans la société SARL RIVIERA MARINE, soit 10 parts.
Aux termes d’une asse...
Aux termes d’une asse...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS
SENSI NAPA CENTER MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, rue Saige - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts signé par tous les associés, en date du 9 janvier 2014, enregistré à Monaco le 28 janvier 2014 Folio Bd 140 R, case 4, Monsieur Andrew PATRINI a cédé la totalité de ses parts de la société à Madame Patrizia SENSI.
Madame Patrizia SENSI demeure assoc...
Madame Patrizia SENSI demeure assoc...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-95 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-form...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-form...
Journal n°8160
du 14 février 2014
DEMISSION D’UN COGERANT - KARAM MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2014, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de cogérant de Mme Véronique MUNOZ, et modifié en conséquence l’article 14 des statuts.
M. Thomas KADRI demeure gérant unique.
Une expédition dudi...
M. Thomas KADRI demeure gérant unique.
Une expédition dudi...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-96 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-form...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-form...