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Journal n°8160
du 14 février 2014
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Marie-Alix BLANCHI, née le 17 mai 1980, de nationalité monégasque, investie seule de l’autorité parentale sur son enfant Sarah BENSAOUCHA, fait savoir qu’elle va introduire une instanc...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.721 du 20 février 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8160
du 14 février 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
« Le Saint-André» - 20, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, dûment enregistré sous la date du 22 janvier 2014, folio Bd 14, Case 21, Monsieur Grégory ROUGAIGNON, né le 29 septembre 1973 à Monaco, commerçant, de nationalité monégasque, domicilié 6, lacets Saint-Léon à Monaco, a donné en loca...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALL YACHT M.C.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juin 2013, enregistré à Monaco le 3 juillet 2013, folio Bd 157 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juin 2013, enregistré à Monaco le 3 juillet 2013, folio Bd 157 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance souveraine n° 4.726 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BIG BANG Art Culture Plus
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2013, enregistré à Monaco le 1er octobre 2013, folio Bd 185 R, case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2013, enregistré à Monaco le 1er octobre 2013, folio Bd 185 R, case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.728 du 21 février 2014 modifiant l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le regi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le regi...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GREEN CAFE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd 175 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd 175 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.729 du 21 février 2014 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de
l’Industrie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO JEWELS COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2013, enregistré à Monaco le 17 octobre 2013, folio Bd 190 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2013, enregistré à Monaco le 17 octobre 2013, folio Bd 190 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 fév...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 fév...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL ORYX
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, enregistré à Monaco le 25 novembre 2013, folio Bd 26 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, enregistré à Monaco le 25 novembre 2013, folio Bd 26 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.731 du 21 février 2014 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.150 du 3 décembre 1977 rendant exécutoire l’échange de lettres intervenu le 18 juillet 1977 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République fr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.150 du 3 décembre 1977 rendant exécutoire l’échange de lettres intervenu le 18 juillet 1977 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République fr...