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Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8030
du 19 août 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8030
du 19 août 2011
Attribution d’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage, aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier public
Détermination des modalités d’Attribution de la prise en charge.
Dans une démarche de préservation de la qualité du cadre de vie, le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage en périphérie des opération...
Dans une démarche de préservation de la qualité du cadre de vie, le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage en périphérie des opération...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Radiothérapie
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service est vacant dans le Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
• être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonction...
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
• être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonction...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et excès de vitesse ;
Mme M. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et excès de vitesse ;
Mme M. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Avis de recrutement d’un Administrateur de Programme au sein de la division de coordination du programme de développement de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur de programme au sein du Secteur développement de la Division de coordination du programme de développement de l’OMPI (Genève, Suisse).
Les candidats...
Les candidats...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Appel à candidatures pour l’exploitation de la salle de sports située dans l’enceinte du Stade Nautique Rainier III
La Mairie de Monaco lance un appel à candidatures pour l’exploitation de la salle de sports située dans l’enceinte du Stade Nautique Rainier III selon les conditions ci-après :
• Début d’exploitation : au cours du 4ème trimestre 2011 ;
• Type d’activité : exploitation de...
• Début d’exploitation : au cours du 4ème trimestre 2011 ;
• Type d’activité : exploitation de...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-068 d’un poste de Jardinier «4 branches» dépendant du Service d’Animation de la Ville
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Jardinier «4 branches» est vacant au Service Animation de la Ville.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- avoir un diplôme dans le domaine du Jardi...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- avoir un diplôme dans le domaine du Jardi...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-125 d’un Rédacteur Principal à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE) pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.<...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-117 d’un Chef de Section au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-121 d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...