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Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE P...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE P...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-82 du 6 février 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglem...
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglem...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-84 du 7 février 2014 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-85 du 10 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-381 du 4 février 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8160
du 14 février 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8160
du 14 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-15 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-16 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-17 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II, du 1er avril au 31 octobre 2014 inclus, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-18 d’un Appariteur au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Appariteur au Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-19 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique du Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Victoria» 5, rue Honoré Labande, rez-de-chaussée, d’une superficie de 43,87 m².
Loyer mensuel : 1.200 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Colette DUMAS, 15, rue Honoré Labande - 98000 Monaco.
D’un deux pièces sis «Villa Victoria» 5, rue Honoré Labande, rez-de-chaussée, d’une superficie de 43,87 m².
Loyer mensuel : 1.200 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Colette DUMAS, 15, rue Honoré Labande - 98000 Monaco.
Journal n°8160
du 14 février 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé 6, avenue Crovetto Frères, au rez-de-chaussée, composé de deux pièces, d’une superficie de 53,40 m² et 40,86 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.128 €
Acompte charges : 30,00 €
Personne à contacter pour les visites : Direction...
D’un appartement situé 6, avenue Crovetto Frères, au rez-de-chaussée, composé de deux pièces, d’une superficie de 53,40 m² et 40,86 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.128 €
Acompte charges : 30,00 €
Personne à contacter pour les visites : Direction...