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Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-65 du 30 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Country et Line Dance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-66 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société an...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société an...
Journal n°8159
du 7 février 2014
«REALSTONE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 novembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 30 juillet 2013 par Maître Henry REY, Not...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 30 juillet 2013 par Maître Henry REY, Not...
Journal n°8159
du 7 février 2014
«REALSTONE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «REALSTONE S.A.M.», au capital de 300.000 € et avec siège social «Europa Ré...
Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «REALSTONE S.A.M.», au capital de 300.000 € et avec siège social «Europa Ré...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-68 du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8159
du 7 février 2014
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. SOLICHON Cédric, né à Monaco le 11 avril 1985, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique celui de LORILLOU, afin d’être aut...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceresia Management », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CERESIA MANAGEMENT », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CERESIA MANAGEMENT », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8159
du 7 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KÜTEMANN MANAGEMENT (MONACO)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2013, enregistré à Monaco le 21 octobre 2013, folio Bd 191 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2013, enregistré à Monaco le 21 octobre 2013, folio Bd 191 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-70 du 30 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME », en abrégé « S.A.M. M.E.S. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ELECTRICITE SUSTEME », en abrégé « S.A.M. M.E.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ELECTRICITE SUSTEME », en abrégé « S.A.M. M.E.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°8159
du 7 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
M & C GROUP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2013, enregistré à Monaco le 3 octobre 2013, folio Bd 7 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2013, enregistré à Monaco le 3 octobre 2013, folio Bd 7 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD...
Journal n°8159
du 7 février 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ASSET LIMOUSINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2013, enregistrée à Monaco le 11 juin 2013, il a été décidé d’étendre l’objet social de la société ainsi qu’il suit :
« - La location d...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2013, enregistrée à Monaco le 11 juin 2013, il a été décidé d’étendre l’objet social de la société ainsi qu’il suit :
« - La location d...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-72 du 30 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8159
du 7 février 2014
CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING
En liquidation
Siège social et siège de liquidation : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013, dûment enregistrée, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Christophe SPILIOTIS-SAQUET de ses fonctions de liquidateur et nommé Madame Henriette ANGELIER en remplacement.
Un exemplaire dudit procès-verbal a été dépos...
Un exemplaire dudit procès-verbal a été dépos...