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Journal n°8225
du 15 mai 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - MONEL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONEL S.A.M. » ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, ont décidé de supprimer l’article 22 et de modifier l’article 23 (décisions de l’AGE) des statuts...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte de cession de fonds de commerce du 26 février 2014 réitéré le 22 avril 2015 le tout dûment enregistré, Mme Emilienne GENIN née FERRARI a cédé à la S.A.R.L. « TECHNOBUILD » en cours d’immatriculation, élisant domicile au siège social de la SCS Jean-Pierre ARTIERI & Cie - 26 bi...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mlle FONDACARO Tamara, née le 16 janvier 1991 à Monaco, fait savoir qu’elle va introduire une instance en changement de nom pour ajouter à son nom patronymique celui de GINEPRO.
En...
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Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-359 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. FONDACARO Romain, Eric, né le 20 avril 1992 à Monaco, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour ajouter à son nom patronymique celui de GINEPRO.
En a...
En a...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire pages 1038 et 1039 :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B,
2° groupe lourd : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Au lieu de :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B, et BE,
2° groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Le reste sans changement.
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B,
2° groupe lourd : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Au lieu de :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B, et BE,
2° groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Le reste sans changement.
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
En date du 2 avril 2015, Monsieur François, Marie, Maxime, de MONSEIGNAT, juriste, de nationalité monégasque, né à Monaco le 25 mars 1950, et son épouse Madame Brigitte, Jeannine, Renée BONI, professeur en culture psychosensorielle QUERTANT, de nationalité monégasque, née à Nancy (France) le 24 j...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CESSATION DES PAIEMENTS -
S.A.R.L. « ENERGREEN MANAGEMENT »
« Est Ouest » - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL « ENERGREEN MANAGEMENT », sis Immeuble « Est Ouest », 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, déclarée en cessation des paiements et en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 16 avril 2015, sont invités, confor...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0875 du 18 mai 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de l’Olivier - Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1693 du 18 mai 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-65 du 5 août 1997 portant nomination d’un emp...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-65 du 5 août 1997 portant nomination d’un emp...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Liquidation des biens de la
S.A.R.L. GLOBAL INTERNATIONAL TRADING
dont le siège social se trouvait 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. GLOBAL INTERNATIONAL TRADING, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 16 avril 2015, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à Madame Bettina RAGAZZ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Liquidation des biens de la S.A.M. MONACO RESEARCH & DESIGN
dont le siège social se trouvait 29, boulevard d’Italie, le Rocazur, à Monaco
Les créanciers de la S.A.M. MONACO RESEARCH & DESIGN, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 16 avril 2015, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, synd...
Journal n°8159
du 7 février 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 septembre 2013, réitéré le 23 janvier 2014, Monsieur Severino FRANCESCANGELI, cordonnier, domicilié 10, boulevard d'Italie, à Monaco, a consenti à la location pour une période de deux années, au profit de Monsieur Adrien FRANCESCANGELI, co...