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Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AIG Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Vu la requête présentée par la société « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-324 du 7 mai 2015 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la compagnie d’assurance « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56 avenue des Arts, et dont la succursale en France est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Vu la requête de la compagnie d’assurance « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56 avenue des Arts, et dont la succursale en France est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’avis publié au Journal Officiel de la République Française le 31 janvier 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constatant la caducité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances « Prima », dont le siège social est à P...
Vu l’avis publié au Journal Officiel de la République Française le 31 janvier 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constatant la caducité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances « Prima », dont le siège social est à P...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-326 du 7 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-7 du 11 mai 2015 mettant fin à un placement en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1365 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 15 juin 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
• 2,84 € (2 x 0,66 € et 2 x 0,76 €) - Les Anciens Fiefs des Grimaldi en Normandie
Ce bloc sera vendu exclusivement par l’Office des Emissions de Timbres-Poste, le Musée des Timb...
• 2,84 € (2 x 0,66 € et 2 x 0,76 €) - Les Anciens Fiefs des Grimaldi en Normandie
Ce bloc sera vendu exclusivement par l’Office des Emissions de Timbres-Poste, le Musée des Timb...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,66 € - Académie Rainier III
• 1,20 € - SEPAC - La Culture
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies,...
• 0,66 € - Académie Rainier III
• 1,20 € - SEPAC - La Culture
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies,...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade - M...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Espace Fontvieille
Le 30 mai, de 17 h 30 à 20 h,
et le 31 mai, de 10 h à 18 h 30,
48ème Concours International de Bouquets sur le thème
« La Russie » organisé par le Garden Club de Monaco.
Auditorium Rainier I...
Espace Fontvieille
Le 30 mai, de 17 h 30 à 20 h,
et le 31 mai, de 10 h à 18 h 30,
48ème Concours International de Bouquets sur le thème
« La Russie » organisé par le Garden Club de Monaco.
Auditorium Rainier I...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 février 2015, enregistré, le nommé :
- H. P. A. C., né le 9 mars 1982 à Bogota (Colombie), de H. E. et de P. M., de nationalité colombienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
- H. P. A. C., né le 9 mars 1982 à Bogota (Colombie), de H. E. et de P. M., de nationalité colombienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 mars 2015, enregistré, le nommé :
- U. U. E., né le 10 octobre 1972 à Ikot Ekpene (Nigéria), de D. U. H. et de M., de nationalité nigériane, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
- U. U. E., né le 10 octobre 1972 à Ikot Ekpene (Nigéria), de D. U. H. et de M., de nationalité nigériane, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...