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Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO ;
Vu Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la...
Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO ;
Vu Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalité d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modif...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalité d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modif...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Erratum au retrait d’agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société) de la Société St James’s Place Wealth Management, publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2011
Il fallait lire page 1398 :
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement.
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement.
Journal n°8029
du 12 août 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8029
du 12 août 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-116 d’un Rédacteur Principal au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal au Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-118 d’un Chef de Division chargé de la Communication et de la Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division chargé de la Communication et de la Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mo...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-119 d’un Agent Technique Polyvalent dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Technique Polyvalent dans les établissements d’enseignement de la Principauté, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-120 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciai...
L’échelle indiciai...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement sis 6, rue Biovès, au 1er étage, composé de trois pièces, d’une superficie de 43,45 m² + 1,81 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350,00 euros + charges.
Les personnes intéressées peuvent contacter le propriétaire représenté par l’Agence MAZZA I...
d’un appartement sis 6, rue Biovès, au 1er étage, composé de trois pièces, d’une superficie de 43,45 m² + 1,81 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350,00 euros + charges.
Les personnes intéressées peuvent contacter le propriétaire représenté par l’Agence MAZZA I...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jour...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement d’un Ingénieur-Editeur au Bureau des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télecommunications (Genève)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Ingénieur-éditeur à la Division de l’édition et des publications du Département de l’informatique, de l’administration et des publications du Bureau de développement des Télécom...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement d’un responsable des Communications au Bureau de développement des Télécommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Responsable des communications au Bureau de développement des Télécommunications du Secrétariat Général de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Les candi...
Les candi...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement d’un Expert en Ressources Humaines à la Direction des Ressources Humaines et Relations Sociales du Bureau International de l’Union Postale Universelle (Berne)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’expert en ressources humaines au programme «Administration du personnel et affaires sociales» à la Direction des ressources humaines et relations sociales du Bureau Internationa...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître qu’un emplacement, situé en partie extérieure du marché de Monte-Carlo 7, avenue Saint-Charles, d’une surface de 18,00 m², est disponible à partir du 1er septembre 2011 pour l’activité de revente de fruits, légumes et primeurs.
Les personnes intéressées devront dépo...
Les personnes intéressées devront dépo...