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Journal n°8273
du 15 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ILEX MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 51, avenue Hector Otto
c/o DCS BUSINESS CENTER - Monaco
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 avril 2016.
Monaco, le 15 avril 2016. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 avril 2016.
Monaco, le 15 avril 2016. ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LABORATOIRE MERGENS MC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2016.
Monaco, le 29 avril 2016. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2016.
Monaco, le 29 avril 2016. ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - ASSISTANCE MAISON S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros
Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco
…».
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2014.
Monaco, le 28 février 2014. ... …».
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2014.
Monaco, le 28 février 2014. ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
NOMINATION D’UNE COGÉRANTE - S.A.R.L. BO COOKIES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2014.
Monaco, le 28 février 2014. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2014.
Monaco, le 28 février 2014. ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.747 du 5 mars 2014 portant naturalisation monégasque
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESPRESSO MONTE CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 mars 2014.
Monaco, le 7 mars 2014. ... y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 mars 2014.
Monaco, le 7 mars 2014. ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.758 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ... Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-4 du 14 janvier 2014 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS»
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
Nous, Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1 ... Nous, Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2014
. - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des extraits d’inscription comportant les renseignements visés à l’article 7 de la loi n° 797 du 18 février 1966.
Il sera perçu ... . - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des extraits d’inscription comportant les renseignements visés à l’article 7 de la loi n° 797 du 18 février 1966.
Il sera perçu ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.759 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 des Caisses Sociales de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la ... Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la ...