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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.634 du 25 octobre
2000 ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982
portant statut des Membres de la Maison Souveraine ...
Journal n°4335
du 21 novembre 1940
... Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine auterisant. une Fondation à accepter un legs. Ordonnance, Souveraine portant nomination des Membres du Conseil 'de Fabrique.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
^••^•^••••^••à^
Déjeuner au Palais Princier (p. 1060).
DÉCISION SOUVERAINE
••^^••••^••.111.
Décision Souveraine du 10 décembre 1974 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1972 (p. 1060).
LOIS ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
102,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 54,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013 portant ...
Journal n°3372
du 15 août 1922
. à l'Imprimerie de Monaco, place de hi Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget rectificatif des Dépenses des Services Intérieurs de l'Exercice .1922.
Décision ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du
Portier - Quartier du Larvotto (p. 1708).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.881 du 8 juin 2016 admettant, sur sa
demande, un ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Avis de convocation -
" MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°6842
du 11 novembre 1988
) 24,60 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.245 du 16 septembre 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales (p. 1096 ...
Journal n°7134
du 17 juin 1994
souscrite)
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.N.C. Télé Condamine (p. 690).
MAISON SOUVERAINE
Fondation ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ...
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
. AleSsaridro Pertini, Président de la République italienne (p. 1299).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 7 novembre 1980 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1978 (p. 1299).
ORDONNANCES ...
Journal n°4390
du 11 décembre 1941
Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs de l'Exercice 1942.
Décision Souveraine portant ouverture de ...
Journal n°6044
du 27 juillet 1973
LÉGALISt 2.50 P la ligne
D (RECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Tétéphott. 30 19 .21
Compte Chique Poilai t 3019.4/ — lviarstIlle
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Prestation de ...
Journal n°4580
du 26 juillet 1945
OFFICIELLE •
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
inrdonnance Souveraine portant délégation d'un Magistrat auprès du Procureur Général.
-Ordonnance Souveraine prononçant une commUtation de peines ...