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Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.303 du 5 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Mireille Pettiti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie, à compte...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Mireille Pettiti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie, à compte...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT
SYSTEMES ET TECHNIQUES D’AVANT-GARDE
en abrégé « S.T.A.G. »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 17 février 2015, M. Philippe MASSOULLE demeurant 71, boulevard Wilson - 06600 Antibes, a été nommé gérant en remplacement de Mme Sonia ABEL.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tri...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tri...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.304 du 5 mai 2015 portant nomination du Consul Général de la Principauté de Monaco à New York (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - WORLD FORESTRY MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2015, les associés ont pris acte de la démission de Mme Elke Martina WAGNER de ses fonctions de cogérante.
M. David PEARCE demeure gérant unique.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...
M. David PEARCE demeure gérant unique.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.305 du 5 mai 2015 autorisant un Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 février 2015 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Claudio Mario Juan Galan Pachon, Consul Général de Colombie à Monaco ;
Avons Ordonné...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 février 2015 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Claudio Mario Juan Galan Pachon, Consul Général de Colombie à Monaco ;
Avons Ordonné...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CABESTAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue des Açores - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale mixte en date du 19 décembre 2014, les associés ont décidé le transfert de siège social du 3, rue des Açores à Monaco au 4, rue des Oliviers à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité Consultatif d’...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité Consultatif d’...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KEYSTONE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : C/o SAM THERASCIENCE
3, rue de l’Industrie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 9 mars 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 3, rue de l’Industrie, C/o SAM THERASCIENCE à Monaco au 7, rue de l’Industrie, le Mercator, 9ème étage, Bureaux n° 16 et 13 à Monaco.
Journal n°8224
du 8 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE-CARLO INTERNATIONAL SPORTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8/28, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 avril 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « MONTE-CARLO INTERNATIONAL SPORTS » ont décidé de transférer le siège social du 8/28, avenue Hector Otto au 27, avenue Princesse Grace à Monaco.
Un exemplaire dudit procès-ver...
Un exemplaire dudit procès-ver...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-298 du 29 avril 2015 autorisant Mme Sandrine Arcin à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SILVERADO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 30 mars 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, Impasse de la Fontaine à Monte-Carlo.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-299 du 29 avril 2015 autorisant Mme Pascale Taramazzo à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - BCO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, rue de Vedel - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 16 mars 2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
M. Marco BARTOLUCCI a été nommé aux fonctions de liquidateu...
M. Marco BARTOLUCCI a été nommé aux fonctions de liquidateu...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Didier ESCAUT
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
Le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco
Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco-Ville
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
- Une cave située au sous-sol de l’immeuble de rappor...
Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco-Ville
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
- Une cave située au sous-sol de l’immeuble de rappor...