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Journal n°8223
du 1 mai 2015
Circulaire n° 2015-07 du 16 avril 2015 relative au jeudi 14 mai 2015 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 14 mai 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2015
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princess...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Avis de vacance d’emplois n° 2015-032 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 6 juin au mercredi 16 septembre 2015 i...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-033 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Bibliothécaire est vacant à la Médiathèque Communale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 319/457.
Les conditions à remplir sont les suiva...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 319/457.
Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Nouveaux Agréments, modification et retrait délivrés par la C.C.A.F.
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-01 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-02 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Sainte-Dévote
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’Association In Tempore Organi.
Auditorium Rainier III
Le 3 mai, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre P...
Eglise Sainte-Dévote
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’Association In Tempore Organi.
Auditorium Rainier III
Le 3 mai, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre P...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM TEKWORLD dont le siège social est sis 2, boulevard Rainier III à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
MODIFICATION AUX STATUTS
PURPLE CAPITAL S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 16 mai et 10 juillet 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « PURPLE CAPITAL S.A.M. », ayant son siège social 9, avenue d’Ostende, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 6 des statuts qui devient :
...
...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte sous seings privés en date à Monaco, du 23 janvier 2015 modifié le 19 février 2015 et réitéré le 15 avril 2015, régulièrement enregistrés, Madame Magali AQUILINA, demeurant à Monaco, 30, boulevard de Belgique, a donné en gérance libre, pour une durée commençant à compter du 15...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. DECOBAT »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « DECOBAT »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2015 :
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet, les 15 octobre 2014 et 30 janvier 2015,...
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet, les 15 octobre 2014 et 30 janvier 2015,...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
« DECOBAT »
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : « Résidence Athéna » bloc B
numéro 23, avenue Crovetto Frères - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Le 30 avril 2015, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés par actions, les expéditions des actes suivants :
1/ des statuts de la société anonyme monég...
1/ des statuts de la société anonyme monég...