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Journal n°8229 du 12 juin 2015

AVIS DE CONVOCATION - SAM AUTO-HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque AUTO-HALL S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2015 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l’exercice social clos le...

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Avis de convocation

Journal n°8229 du 12 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-376 du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8229 du 12 juin 2015

AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, se tenant en l’étude de
Maître Henry REY, Notaire, sis 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco, le 30 juin 2015 à 11 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Ratification de la réduction du cap...

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Avis de convocation

Journal n°8229 du 12 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-377 du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19·mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8229 du 12 juin 2015

AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, 28,rue Grimaldi à Monaco, le 30 juin 2015 à 14 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2014...

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Avis de convocation

Journal n°8222 du 24 avril 2015

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...

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Association/Fondation

Journal n°8221 du 17 avril 2015

ACTION INNOCENCE MONACO

Nouvelle adresse : « Le Continental A », Place des Moulins à Monaco.

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Association/Fondation

Journal n°8222 du 24 avril 2015

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°8221 du 17 avril 2015

KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
(en euros)

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Sociétés Anonymes

Journal n°8222 du 24 avril 2015

Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Annexe
Réglementation

Journal n°8221 du 17 avril 2015

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°8223 du 1 mai 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.223 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...

Journal n°8222 du 24 avril 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.260 du 26 mars 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8222 du 24 avril 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.272 du 1er avril 2015 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 23 septembre 2013

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 qui...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8222 du 24 avril 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.281 du 15 avril 2015 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d...

Ordonnances Souveraines
Nominations

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