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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-100 d’un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.339 du 26 mai 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 4, rue des Roses, 2ème étage, d’une superficie de 47,20 m².
Loyer mensuel : 1.500 € + 70 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence le Zodiaque - Mme Corona - Place des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.50.53.0...
D’un deux pièces sis 4, rue des Roses, 2ème étage, d’une superficie de 47,20 m².
Loyer mensuel : 1.500 € + 70 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence le Zodiaque - Mme Corona - Place des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.50.53.0...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.340 du 26 mai 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Caution », dont le siège social est au Mans, 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeu...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.274 du 1er·avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17·décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire page 1034 :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Fleet », dont le siège social est au Mans, 160 rue Henri Champion, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrat...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Risks », dont le siège social est à Clichy, 92616 cedex, 19-21, allées de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son porte...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-332 du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
Ce programme consiste en la mise à disposition d’ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour le...
Ce programme consiste en la mise à disposition d’ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour le...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-333 du 20 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Raimond Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Raimond Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Raimond Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement d’une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ex...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ex...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-334 du 20 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-335 du 20 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Flightforce S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Flightforce S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Flightforce S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...