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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-362 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème - XXème siècles) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institu...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institu...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ZAPP MC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
Aux termes d’une délibération en date du 15 avril 2015, les associés ont décidé le transfert de siège social au 6 et 8, rue des Carmes à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché confor...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché confor...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-363 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institu...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institu...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros
Siège social : 4/6, avenue Albert II - Zone F Bât. A - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S.A.M. « Comptoir Monégasque de Biochimie » - C.M.B. - sont convoqués pour le 12 juin 2015 à 11 heures 30, au siège social de la société à Monaco (98000) 4-6, avenue Albert II - Zone F Bât A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de statuer sur l’...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-364 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-365 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010, n° 2012-289 du 15 mai 2012 et n° 2014-622 d...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010, n° 2012-289 du 15 mai 2012 et n° 2014-622 d...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SAM « Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques » - S.E.R.I. - sont convoqués pour le 12 juin 2015 à 12 heures 30, au siège social de la société à Monaco (98000) 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-95 d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat pour une durée d’un an, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.310 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-98 du Chef du Centre de Contrôle Technique des Véhicules au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement du Chef du Centre de Contrôle Technique des Véhicules au Service des Titres de Circulation pour une durée d’un an, la période d’essai étant de trois mois.
L’échel...
L’échel...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.318 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-99 d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afféren...
L’échelle indiciaire afféren...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.328 du 20 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Notre Secrétai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Notre Secrétai...