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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.319 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 11 mai 2015, par le notaire soussigné,
M. Henri TIBERTI, commerçant, domicilié 27, boulevard Albert 1er, à Monaco et Mme Micheline BERETTA, née TIBERTI, commerçante, domiciliée 7, avenue d’Ostende à Monaco, ont cédé,
à la S.A.R.L. « PIT STOP », au capital...
M. Henri TIBERTI, commerçant, domicilié 27, boulevard Albert 1er, à Monaco et Mme Micheline BERETTA, née TIBERTI, commerçante, domiciliée 7, avenue d’Ostende à Monaco, ont cédé,
à la S.A.R.L. « PIT STOP », au capital...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.329 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte de cession de fonds de commerce du 26 février 2014 réitéré le 22 avril 2015 le tout dûment enregistré, Mme Emilienne GENIN née FERRARI a cédé à la S.A.R.L. « TECHNOBUILD » en cours d’immatriculation, élisant domicile au siège social de la SCS Jean-Pierre ARTIERI & Cie - 26 bi...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.330 du 26 mai 2015 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Cessation des paiements de la S.A.M. GROUPE BENEDETTI
Dont le siège social se trouve à Monaco - 5-7, impasse Castelleretto
Les créanciers de S.A.M. GROUPE BENEDETTI, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 avril 2015, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COUTOT-ROEHRIG MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2014, enregistré à Monaco le 9 janvier 2015, Folio Bd 143 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2014, enregistré à Monaco le 9 janvier 2015, Folio Bd 143 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HELMWARD
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 janvier 2015, enregistré à Monaco le 4 février 2015, Folio Bd 56 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 janvier 2015, enregistré à Monaco le 4 février 2015, Folio Bd 56 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance sou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACORP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2014, enregistré à Monaco le 22 décembre 2014, Folio Bd 182 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2014, enregistré à Monaco le 22 décembre 2014, Folio Bd 182 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.335 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TESSA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2015, enregistré à Monaco le 17 avril 2015, Folio Bd 187 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2015, enregistré à Monaco le 17 avril 2015, Folio Bd 187 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.336 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...