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Journal n°8227 du 29 mai 2015

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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Association/Fondation

Journal n°8226 du 22 mai 2015

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers

Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 14 juin, à 18 h,
Ciné-concert : « Folies de Femmes » d’Erich von Stroheim sur une musique de Marco Taralli avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le concours des Archives Audiovisuelles...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8226 du 22 mai 2015

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2015, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 9 mai 1968 à Turin, de nationalité italienne, employé de jeux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...

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Citations à comparaître

Journal n°8227 du 29 mai 2015

Banque Havilland (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros Siège social : 3 et 7, boulevard des Moulins - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
(en milliers d’euros)

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Sociétés Anonymes

Journal n°8226 du 22 mai 2015

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2015, enregistré, le nommé :
- R. R., né le 30 septembre 1992 à Aylesburry (Grande-Bretagne), de S. et de M. S., de nationalité irlandaise, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...

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Citations à comparaître

Journal n°8227 du 29 mai 2015

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de CINQ MOIS à compter du 12 mai 2015 la poursuite d’activité de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant M. H. K. exerçant le commerce sous l’ensei...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé la poursuite d’activité la SAM THE STUDNET sise 9, rue de la Turbie à Monaco, à compter du 20 avril 2015, jusqu’au 2 octobre 2015, sous le contrôle du syndic M. Jean-Paul SAMBA.<...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé la poursuite d’activité de la SAM V.F. CURSI sise 1, avenue Prince Pierre à Monaco, à compter du 15 mai 2015, jusqu’au 2 octobre 2015, sous le contrôle du syndic Christian BOISSO...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ALLIEDPRA MONACO, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON à céder de gré à gré aux salariés de la SAM ALLIEDPRA MONACO du matériel de bureau tel que plus amplement décrit dans la re...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM GROUPE BENEDETTI, a révoqué l’autorisation de continuation d’exploitation précédemment délivrée par ordonnance du 4 mai 2015.
Monaco, le 12 mai 2015.

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Extraits Judiciaires

Journal n°8228 du 5 juin 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.228- Le numéro 1,90 €
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la...

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Loi n° 1.414 du 28 mai 2015 modifiant l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 mai 2015.
Article Unique.
L’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 est modif...

Lois
Réglementation

Journal n°8226 du 22 mai 2015

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 mai 2015, Monsieur Alex CHIERICI, commerçant, demeurant à Monaco, 3, rue des Roses, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « ARSDEKOR », ayant siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail des locaux situés au...

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Cessions droit au bail

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.319 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...

Ordonnances Souveraines
Retraites

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