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Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.297 du 20 avril 2015 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de Prestations servies par la CCSS »
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident, maternité des Travailleurs Indépendants en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI »
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accidents, maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la ... Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accidents, maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FLORASUD
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mai 2015.
Monaco, le 19 juin 2015. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mai 2015.
Monaco, le 19 juin 2015. ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ZAPP MC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6 et 8, rue des Carmes - Monaco
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 26 juin 2015. ... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 26 juin 2015. ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. Monégasque de Construction
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue de l’Industrie - c/o TALARIA BUSINESS CENTER - Monaco
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2015.
Monaco, le 24 juillet 2015. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2015.
Monaco, le 24 juillet 2015. ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - WURZ Jean-Pierre S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 638.400 euros
Siège social : Place du Casino - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Composition du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens
Suite aux élections du 16 décembre 2015 et conformément à l’article 20 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :
-Président : Mme Caroline ... Suite aux élections du 16 décembre 2015 et conformément à l’article 20 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :
-Président : Mme Caroline ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - F and M S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 novembre 2015.
Monaco, le 20 novembre 2015. ... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 novembre 2015.
Monaco, le 20 novembre 2015. ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - MEAT GENERAL TRADE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 novembre 2015.
Monaco, le 20 novembre 2015. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 novembre 2015.
Monaco, le 20 novembre 2015. ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.734 du 26 février 2016 portant naturalisation monégasque
parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 ... parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - DIAMOND’S RENTAL MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 36.000 euros
Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 février 2016.
Monaco, le 12 février 2016. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 février 2016.
Monaco, le 12 février 2016. ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - LEXWELL PROJECT DEVELOPMENT SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2016.
Monaco, le 11 mars 2016. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2016.
Monaco, le 11 mars 2016. ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.750 du 7 mars 2016 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...