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Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2024 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE ... 'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2024 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mai 2025 de l'association dénommée « Monaco United ».
Cette ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mai 2025 de l'association dénommée « Monaco United ».
Cette ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre sur les activités financières ;
Vu la délibération du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre sur les activités financières ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
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SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
1.1.; AA. SS. le Prince Souverain et le Prince Héréditaire Albert visitent 1e chantier de la nouvelle digue du porillereide (p, 1547).
S ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM Monaco »
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En suite de la décision de l’entreprise individuelle «Agence Etic» Madame Danielle NARMINO-MATILE, 15 bd Princesse Charlotte, à Monaco de transformer ladite entreprise individuelle en société à ... En suite de la décision de l’entreprise individuelle «Agence Etic» Madame Danielle NARMINO-MATILE, 15 bd Princesse Charlotte, à Monaco de transformer ladite entreprise individuelle en société à ...
Journal n°5411
du 19 juin 1961
chaque année
INSERTIONS LÉGALES: 1,50 N.F. la ligne
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
•
Réception au Palais Princier, par S.A.S. la Princesse, dn Groupe Folklorique «A n'imita -Ajaccina» (p. 586 ...
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
- Marseille
SOMMAIRE
'ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 6.644 du 20 septeMbre 1979 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées (p. 904).
Ordonnance ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 11 mars 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la Société Protecsud (p. 502).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
HOME DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, c/o MBC2 - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes de l'acte constatant les décisions des associés du 20 mai 2021, les associés de la S.A.R.L. HOME DESIGN ont décidé la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 ...
Aux termes de l'acte constatant les décisions des associés du 20 mai 2021, les associés de la S.A.R.L. HOME DESIGN ont décidé la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
'impact sur l'environnement et les décisions qui en résultent prennent complètement en compte les sites archéologiques et leur contexte ;
iv) à prévoir, lorsque des éléments du patrimoine archéologique ont ... 'impact sur l'environnement et les décisions qui en résultent prennent complètement en compte les sites archéologiques et leur contexte ;
iv) à prévoir, lorsque des éléments du patrimoine archéologique ont ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
portant diverses mesures relatives à la
préservation de la sécurité nationale (p. 1807).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.882 du 8 juin 2016 admettant une
fonctionnaire àfaire ...