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Journal n°7221
du 16 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-38 du 9 février 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RED ROCK WORLD TRADING S.A.M."
Journal n°7221
du 16 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-39 du 12 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société monégasque anonyme dénommée "LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE"
Journal n°7221
du 16 février 1996
Annexes en complément de l'arrêté Ministériel n° 98-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, paru au "Journal de Monaco" du 26 janvier 1996
Journal n°7237
du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-234 du 30 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles
Journal n°7222
du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-41 du 16 février 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Société Nautique de Monaco"
Journal n°7222
du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-64 du 16 février 1996 autorisant un pharmacien-suppléant à exercer son art
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.076 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole des Carmes
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.077 à 12.079 du 14 novembre 1996 autorisant le port de décorations
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.080 du 14 novembre 1996 autorisant un Consul Général de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.081 du 14 novembre 1996 portant naturalisation monégasque
Journal n°7248
du 23 août 1996
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-380 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès publié au "Journal de Monaco" du 9 août 1996
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-267 du 18 juin 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SUN ALLIANCE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-268 du 18 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SUN ALLIANCE ASSURANCES S.A."
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-269 du 18 juin 1996 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Journal n°7297
du 1 août 1997
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 13.126 du 8 juillet 1997 publié au "Journal de Monaco" du 18 juillet 1997 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière