Rechercher un journal, un article
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION DES STATUTS - ABK REAL ESTATE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, rue Plati - Monaco
transcrite et affichée conformément à la loi, le 28 septembre 2011.
Monaco, le 30 septembre 2011. ... transcrite et affichée conformément à la loi, le 28 septembre 2011.
Monaco, le 30 septembre 2011. ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL S.A.R.L. ROS MONACO
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 juin 2010.
Monaco, le 18 juin 2010. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 juin 2010.
Monaco, le 18 juin 2010. ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Décision du 17 avril 2012 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.020 du 8 novembre 2012 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-566 du 30 octobre 2009 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-567 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.459 du 12 novembre 2009 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-265 du 27 avril 2012 reportant des crédits de paiement 2011 inscrits aux articles
figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.071 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.072 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
DISSOLUTION D’ASSOCIATION
Les fondateurs de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco», déclarée le 14 octobre 2011 conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la ... Les fondateurs de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco», déclarée le 14 octobre 2011 conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la ...