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Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.113 du 24 juin 1997 portant nomination d'un Guide-interprète au Stade Louis II
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-266 du 13 mai 1997 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.117 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les Etablissements d'enseignement
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-21 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.129 du 15 juillet 1997 portant démission d'une Assistante de police
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-22 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans le Services Communaux (Police Municipale)
Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.137 du 24 juillet 1997 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.148 du 25 juillet 1997 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-23 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.149 du 25 juillet 1997 portant promotion ou élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-24 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Journal n°7297 du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.150 du 25 juillet 1997 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7286 du 16 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-35 du 5 mai 1997 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7277 du 14 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-83 du 10 mars 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE"
Journal n°7277 du 14 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-84 du 10 mars 1997 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1997

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Version 2018.11.07.14