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Journal n°5786
du 16 août 1968
Arrêté Ministériel n° 68-267 relatif aux prix des services pratiqués dans les salons de coiffure
Journal n°5786
du 16 août 1968
Arrêté Ministériel n° 68-268 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°5779
du 28 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-209 portant nomination des membres du Comité de l'Education Nationale
Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-70 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-71 nommant un surveillant de travaux stagiaire au service des Travaux Publics
Journal n°5817
du 21 mars 1969
Arrêté Ministériel n° 69-72 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°5817
du 21 mars 1969
Arrêté Ministériel n° 69-75 relatif aux marges de détail des pommes de terre de primeur
Journal n°5817
du 21 mars 1969
Arrêté Ministériel n° 69-76 fixant les marges de détail des fruits et légumes frais
Journal n°5817
du 21 mars 1969
Arrêté Ministériel n° 69-78 portant approbation de la modification des statuts d'une Association
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-426 fixant le taux de l'intérêt des Bons du Trésor
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-428 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-430 déclarant des locaux insalubres à usage d'habitation
Journal n°5818
du 28 mars 1969
Arrêté Ministériel n° 69-81 relatif aux prix des vins rouges de consommation courante
Journal n°5826
du 23 mai 1969
Arrêté Ministériel n° 69-124 portant autorisation de donner des cours d'arrangement floral
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Arrêté Ministériel n° 69-136 fixant les prix limites de vente des fuel-oils