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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Recommandation n° R(97) 5 du 13 février 1997 relative à la prot...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Recommandation n° R(97) 5 du 13 février 1997 relative à la prot...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision en date du 3 décembre 2012 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions PACA, Corse et la Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant les traitements d’informations nominatives, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives a rendu, lors de sa séance du 12 novembre dernier, un avis favorable, par délibération n...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-164 du 17 décembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant sur la demande d’avis et sur la demande d’autorisation de transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique présentées par Novella Clinical Grande-Bretagne, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relatives a la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du Cathéter Thermocool® SmarttouchM pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «étude SmartTouch - STR - 148».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en oeuvre n° 2012-RC-02 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Termocool® SmartTouchtm pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «Etude SmartTouch - STR 148»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8106
du 1 février 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8106
du 1 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-17 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-18 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8106
du 1 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-19 d’un Ouvrier Professionnel spécialisé en plomberie au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Professionnel spécialisé en plomberie au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’é...
L’é...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Spécialités Médicales
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service des Spécialités Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d’une compétence en algologie.
Les intéressé(e)s devront adr...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d’une compétence en algologie.
Les intéressé(e)s devront adr...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-012 d’un poste de chargé de mission en économie et finances au secretariat général
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chargé de mission en économie et finances est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de l...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de l...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Erratum à l’avis de recrutement n° 2013-27 «Recrutement de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain» publié au Journal de Monaco du vendredi 22 février 2013
Il fallait lire, dans le paragraphe, ENVOI DES DOSSIERS, la phrase suivante : «Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidats devront adresser, jusqu’au 14 mars 2013 inclus, à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suiva...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-34 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2013-2014, de personnel enseignant et assistant dans les disciplines ou emplois ci-après désignés :
- Lettres ;
- Anglais ;
- Lettres ;
- Anglais ;
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Version 2018.11.07.14